Devoir de vigilance (loi n° 2017-399) : passer d’une obligation à un vrai pilotage
Le devoir de vigilance, ce n’est pas “juste un document”.
C’est un cadre structuré pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, liées aux activités d’une société et de celles des sociétés qu’elle contrôle et chez vos partenaires (filiales, sous-traitants, fournisseurs), puis agir et suivre dans la durée.
Notre rôle : vous aider à construire un plan utile, connecté à vos process (achats, RH, HSE, audit, gestion des risques), et facile à faire vivre.
Qui est concerné ?
Toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs :
- Au moins 5000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français,
- Ou au moins 10000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l’étranger.
Ce qu’on fait, concrètement
Cadrer le périmètre :
- Périmètre groupe,
- Chaine de valeur,
- Ce qui existe déjà,
- Ce qui manque,
- Pilotage et mise à jour.
Lier vers : PREV&CARTO
Cartographier les risques et prioriser :
- Risques prioritaires,
- Pays/Activités,
- Familles d’achats,
- Partenaires sensibles.
Processus Achats & Tiers :
- Segmentation,
- Questionnaires (due diligence),
- Traçabilité,
- Processus décisionnel,
- Clauses,
- Audits ciblés.
Suivre un plan d’actions :
- Actions pragmatiques,
- Attribution des responsabilités,
- Gestion des délais,
- Indicateurs et preuves.
Alerte & traitement :
- Canaux disponibles,
- Recevabilité et qualification,
- Enquête et traçabilité, gestion des preuves,
- Communication.
