Corruption LS2 Fraude ISO 37001 ISO 37301 Devoir de vigilance RGPD Cybersécurité

Lutte anticorruption (loi Sapin 2) : un dispositif clair et proportionné

Business man raised her hand to deny accepting a bribe from a business partner, a brown envelope containing a large number of dollar bills as money for bribery, a corruption concept.

La loi Sapin 2 a mis la barre plus haut : on ne vous demande pas « d’avoir une politique », mais un dispositif de prévention de la corruption. Et surtout, de pouvoir montrer qu’il est déployé, suivi, et mis à jour.

Les recommandations de l’AFA et ses guides pratiques donnent un cadre concret. Elles ne créent pas d’obligation juridique en plus, mais l’AFA s’y réfère dans ses missions de conseil et de contrôle.

Ce qu’on met en place, concrètement

Une cartographie des risques de corruption :

rôles clairs,
méthode,
hiérarchisation,
plan d’actions associé.

De la prévention qui tient la route :

règles (code de conduite),
formation ciblée,
évaluation de l’intégrité des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires) alignée sur la cartographie.

De la détection et de la preuve :

dispositif d’alerte interne,
confidentialité,
traitement,
traçabilité.

Du pilotage dans le temps :

tester l’efficacité : contrôles (dont contrôles comptables) et évaluation interne,
améliorer,
documenter.

Comment on vous aide

On vous accompagne pour structurer votre programme de conformité, pour le rendre opérationnel, et surtout documenté (ce qui fait la différence en audit, en contrôle, ou après une alerte).

Et si vous voulez outiller tout ça, on peut s’appuyer sur PREV&CARTO pour centraliser la cartographie, le plan d’actions et les éléments de preuve.

Vous voulez faire le point sur votre niveau de maturité Sapin 2 / AFA ?

Contactez-nous

On vous dira rapidement ce qui manque, et par où commencer.

FAQ lutte anticorruption – loi Sapin 2

Est-ce que mon entreprise est « concernée » par Sapin 2 ?

Une entreprise est assujettie aux obligations anticorruption de la loi Sapin 2 si elle (ou le groupe auquel elle appartient) a son siège en France, emploie au moins 500 salariés, et réalise un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 100 M€.

Même si vous n’êtes pas dans le périmètre strict de l’obligation, s’aligner sur les recommandations AFA reste utile : c’est le référentiel le plus lisible en France pour structurer la prévention, la détection et les contrôles de la corruption. Il est une réponse aux attentes des grands donneurs d’ordre.

Par quoi commencer pour ne pas s’éparpiller ?

Par la cartographie des risques. C’est elle qui permet de décider où mettre l’effort (process, pays, métiers, tiers) et de justifier que votre dispositif est proportionné.

Découvrez PREV&CARTO, notre outil de cartographie des risques.

Qu’est-ce qui est le plus regardé en pratique ?

La capacité à démontrer que le dispositif vit : alertes traitées, tiers évalués selon le risque, contrôles (dont contrôles comptables) définis, et évaluation interne qui identifie les faiblesses et déclenche des actions correctives.